CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre la société LIYA MGT F.Z.E, dont le siège social est situé E-COMMERCE HUB - CWC Ajman Free Zone, Ajman, UAE
et
toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.akirayass.com ci-après dénommée le « CLIENT ».
Contact :
Identification du directeur de la publication : LIYA MGT F.Z.E
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Akirayass et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur le site www.akirayass.com
Le CLIENT est défini comme toute personne physique majeure, ou morale non-commerçante.
L’acquisition d’un PRODUIT via le site www.akirayass.com implique une acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnaı̂t en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et/ou souscription d’abonnement.
Les présentes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société LIYA MGT F.Z.E.
Le CLIENT reconnaı̂t être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a créé et validé sa commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La société LIYA MGT F.Z.E se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Produits proposés par la société Akirayass
La société LIYA MGT F.Z.E propose via le site www.akirayass.com l’acquisition, soit la commande avec obligation de paiement, de différentes catégories de PRODUITS :
- des programmes d’entraı̂nement sportif thématiques destinés à l’homme ou à la femme comportant des fiches explicatives illustrées, livrés sous forme de contenu digital consultable par le CLIENT à partir de son compte personnalisé ;
Les PRODUITS sont proposés à la vente au sein et hors de l’Union européenne (Article 9 des présentes).
Les offres de PRODUITS sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Avertissement relatif aux programmes d’entrainement sportif
Il est expressément accepté par le CLIENT, que :
- toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical ;
- les programmes d’entraı̂nement sportif sont à usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable ;
- le CLIENT ayant fait l’acquisition de ces PRODUITS s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes et à adopter les conseils nutritionnels présentés dans les contenus susmentionnés ;
- les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs ;
- les programmes susmentionnés sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement adaptés et sécurisés, et sous la surveillance d’un professionnel.
La société LIYA MGT F.Z.E décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus :
- programmes d’entraı̂nement sportif
- conseils en nutritions
ce qui est expressément accepté par le CLIENT.
Article 4 – Avertissement relatif aux programmes d’entrainement sportif
Achat Unitaire
1. Le CLIENT crée sa fiche d’identifiant comportant ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique valide.
2. Le Client choisit le ou les PRODUITS.
3. La commande des PRODUITS est récapitulée, le CLIENT doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis valider la commande.
4. Le CLIENT est ensuite redirigé sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire du site www.akirayass.com puis renseigne l’ensemble des éléments nécessaires au règlement de la commande dans les champs prévus à cet effet.
5. Le CLIENT choisit le mode de règlement de la commande.
6. En cliquant sur « Payer ma commande », le CLIENT valide la commande.
7. Le CLIENT procède ensuite au règlement de la commande.
8. Une fois le règlement effectué, le CLIENT est redirigé sur le site www.akirayass.com
9. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site www.akirayass.com à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte CLIENT, dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société LIYA MGT F.Z.E et le CLIENT.
La commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.
Tout achat de produit validé par le CLIENT selon la procédure dite du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les hypothèses limitativement prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du droit d’annulation ou de rétractation (Article 9 des présentes).
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, et à la protection de l’intégralité des messages, constitue une signature électronique.
Ladite signature électronique revêt entre les parties la valeur d’une signature manuscrite.
La société LIYA MGT F.Z.E se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement et/ou de fraude ou tentative de fraude quant à l’utilisation du site www.akirayass.com
Article 5 – Obligation du client
Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du site www.akirayass.com
Le CLIENT dégage la société LIYA MGT F.Z.E de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :
- est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS sur le site www.akirayass.com et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les PRODUITS sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale,
- a l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site www.akirayass.com
Article 6 – Présentation des produits
Le site www.akirayass.com offre à la vente des PRODUITS lesquels sont désignés et accompagnés de photographies présentant les caractéristiques de ces derniers, sans qu’elles soient exhaustives.
A ce titre, le CLIENT atteste qu’il a pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS préalablement à l’acquisition de ces derniers.
Les photographies représentant les PRODUITS ne sont pas contractuelles, notamment en cas de différences de présentation et/ou de packaging entre la photographie et le PRODUIT vendu.
En particulier, la couleur des PRODUITS proposés à la vente dépend en partie du paramétrage
du système informatique utilisé par le CLIENT, ce dont ce dernier prend acte.
A ce titre, le CLIENT reconnaı̂t que lesdites différences n’affectent pas, de quelque manière que ce soit, son consentement à l’acquisition des PRODUITS.
Article 7 – Tarifs & TVA applicable
Les tarifs figurant sur le site www.akirayass.com sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les tarifs apparaissant sur tout site internet autre que www.akirayass.com n’ont aucune légitimité lors de la commande de PRODUITS par le CLIENT sur le site www.akirayass.com
La société LIYA MGT F.Z.E peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment sans devoir respecter de préavis.
Article 8 – Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le CLIENT.
Seul le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard) est accepté.
Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.
Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.
En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un PRODUIT, le débit ne sera effectué que du montant des PRODUITS effectivement expédiés au CLIENT.
Article 9 – Téléchargement – Tarifs et modalités de livraison des produits – droit de rétractation
1. Programmes d’entraînements sportifs
Les catégories de PRODUITS suivantes
1. programmes d’entraı̂nement sportif destinés à l’homme ou à la femme comportant des fiches explicatives illustrées, sont livrées par le droit d’accès au contenu digital sur le compte personnalisé créé par le CLIENT et directement consultable depuis ce compte après validation de la commande et du paiement selon le processus décrit à l’article 4 supra.
Les programmes sportifs achetés sont consultables en ligne via le compte personnel créé par le CLIENT sur notre plateforme ou sur l'application.
Le compte personnel est strictement destiné à un usage individuel et ne peut être partagé ou utilisé par plusieurs personnes. Toute utilisation abusive, telle que le partage des identifiants de connexion, est formellement interdite. Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation des comptes pour détecter tout partage ou activité suspecte.
En cas de violation de cette règle, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au compte concerné, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.
3. Droit de rétractation et modalités de remboursement
Exception applicable aux PRODUITS PERSONNALISES OU MODIFIES
Il est expressément prévu qu’:
- Aucun délai de réflexion,
- Aucun échange, ni remboursement,
Ne sont applicables à la commande de PRODUITS faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une modification sur demande du CLIENT (ci-après dénommés les « PRODUITS PERSONNALISES OU MODIFIES ») quelle que soit la nature de ladite personnalisation ou modification (ajout de texte, logos, motifs, modification de couleurs, matières, etc, sans que cette liste soit exhaustive).
9 -3- 3 – Renonciation au droit de retractation s’appliquant aux programmes d’entraînements sportifs
Les PRODUITS suivants :
- programmes d’entraînements sportifs
sont livrés par transfert d’un contenu sur le compte personnalisé créé par le CLIENT, c’est-à-dire sous forme d’un contenu numérique disponible sur le site web www.akirayass.com
Il est expressément accepté par le CLIENT préalablement à la validation de la commande que l’acquisition des PRODUITS suivants :
- programmes d’entraînements sportifs thématiques
implique donc la fourniture d’un contenu numérique disponible sur le site www.akirayass.com avant l’expiration du délai de rétractation.
Ainsi et dans l’hypothèse de la validation d’une commande ayant pour objet l’acquisition des PRODUITS susmentionnés, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de retractation relativement à ladite commande.
Article 10 – Force Majeure
La société LIYA MGT F.Z.E ne pourra être considérée comme responsable lorsque le défaut d’exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure.
En cas de force majeure, le CLIENT ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.
Article 11 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des PRODUITS livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et complet du prix de ces derniers.
En revanche, les risques sont transférés au CLIENT à partir de la mise à disposition des PRODUITS matérialisée par la date de livraison, physique ou via chargement des contenus digitaux sur le compte personnalisé du CLIENT.
Article 12 -Propriété Intellectuelle
Le contenu du site www.akirayass.com, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéos et digitaux diffusés sur ledit site et/ou sous la marque Akirayass demeurent la propriété exclusive de la société LIYA MGT F.Z.E et leur utilisation et/ou reproduction est interdite.
Article 13 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le Règlement (UE) n° 2016/679 Général sur la Protection des Données (Ci-après “RGPD”), les informations à caractère nominatif relatives au CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Akirayss se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT, y compris via l’utilisation de cookies et, si elle le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession de la société Akirayass. Les transactions de paiement sont traitées en leur intégralité par les sociétés STRIPE ou PAYPAL.
Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le CLIENT dispose à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés, sur justification d’un titre d’identité, en contactant la société Akirayass par mail à l’adresse suivante : [email protected]
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est rappelé que les données nominatives sollicitées auprès du CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation de la facturation, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.akirayass.com répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale desdites données.
Le CLIENT, constatant qu’une violation au RGPD aurait été commise a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Article 14 – Preuve, conservation et archivages des transactions
La société Akirayass archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LIYA MGT F.Z.E seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, commandes, paiement et contrat intervenus entre les parties.
Article 17 – Réclamations – droit applicable – compétence juridictionnelle
Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès du service Clients de la société LIYA MGT F.Z.E afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tous les litiges afférents à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.
